INFORMATIONS LÉGALES
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles L’Îlot des Émotions propose ses prestations d’accompagnement aux particuliers, notamment aux enfants, adolescents et à leurs familles.
La réservation d’une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
2. Prestataire
L’Îlot des Émotions
Nadège Maréchal – Entrepreneur individuel (EI)
11 rue de la Hollande – 49300 Cholet
SIRET : 50375461600103
Téléphone : 07 49 53 61 72
E-mail : contact@lilotdesemotions.fr
3. Nature des prestations
L’Îlot des Émotions propose des accompagnements individuels et familiaux autour notamment de la gestion et de la régulation des émotions, des difficultés attentionnelles, comportementales et relationnelles, ainsi que du soutien à la parentalité.
Des activités éducatives, de médiation et de bien-être émotionnel peuvent être proposées dans le cadre des accompagnements.
Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux et ne se substituent pas à un diagnostic, une consultation ou un suivi auprès d’un professionnel de santé compétent.
Les éventuels outils d’observation ou de repérage utilisés sont non diagnostiques. Ils ne permettent ni de confirmer ni d’exclure un TDAH, un trouble DYS ou tout autre trouble ou diagnostic médical.
4. Accompagnement des mineurs
Lorsqu’une prestation concerne un enfant ou un adolescent mineur, la réservation est effectuée par son représentant légal.
5. Tarifs
Premier échange téléphonique : sans engagement
Première rencontre – 1 h 30 : 70 €
Séance d’accompagnement – 1 h : 60 €
Accompagnement à domicile – 1 h : 65 €
Le tarif applicable est celui communiqué au client avant la réservation.
Les prestations ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. Une facture peut être remise au client pour une éventuelle demande de prise en charge auprès de sa complémentaire santé, selon les garanties de son contrat.
6. Paiement
Le règlement est effectué à l’issue de chaque séance, sauf accord particulier préalable.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, chèque et espèces.
7. Annulation et absence
Le client peut annuler ou reporter gratuitement son rendez-vous en prévenant L’Îlot des Émotions au moins 24 heures avant l’heure prévue de la séance.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence sans préavis, la séance pourra être facturée, sauf situation exceptionnelle ou cas de force majeure.
8. Retard
En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants, sans que ce retard entraîne nécessairement une réduction du tarif prévu.
9. Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance, notamment par internet ou téléphone, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Lorsque le consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut écrire à : contact@lilotdesemotions.fr.
10. Responsabilité et limites de l’accompagnement
L’Îlot des Émotions ne garantit aucun résultat médical, thérapeutique, scolaire ou comportemental déterminé.
Lorsque la situation nécessite une évaluation, un diagnostic ou une prise en charge relevant d’un professionnel de santé, le client ou le représentant légal est invité à consulter un professionnel compétent.
11. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées notamment pour la gestion des demandes, des rendez-vous et des accompagnements ainsi que pour satisfaire aux obligations administratives et légales applicables.
Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@lilotdesemotions.fr.
12. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation à L’Îlot des Émotions afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
13. Modification des CGV
L’Îlot des Émotions peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses prestations ou de la réglementation.
Les conditions applicables sont celles portées à la connaissance du client lors de sa réservation.